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Termes légaux de Prixmoinscher.com

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NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT UTILISATEUR (ET NOTAMMENT LES SECTIONS INTITULEES « EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE », « LIMITATIONS DE RESPONSABILITE » ET « AUTRES DISPOSITIONS » AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU NOS AUTRES SERVICES. 
L’utilisation de notre site Web ou de nos autres services vaut acceptation des clauses du présent contrat.  Si vous n’acceptez pas les clauses du présent contrat, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos autres services. Nous nous réservons, à tout moment, le droit de modifier ou mettre à jour le présent contrat Utilisateur, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou mises à jour dès leur publication sur notre site Web.

1. Signification des notes

Les notes « attribuées par des clients réels » résultent de l’ensemble des réponses fournies par des clients réels – généralement des milliers de clients – sondés au point de vente pour chaque magasin en ligne. Ces notes ont un caractère informatif pour ceux qui souhaitent les utiliser, mais ne garantissent nullement le niveau de performance du marchand en ligne ou de toute autre tierce partie pour une transaction donnée.

Toutes les autres notes résultent de l’ensemble des réponses de centaines ou de milliers de consommateurs qui sont membres du Panel de recherche en ligne de Bizrate.com, lequel est composé de réels consommateurs en ligne. Là encore, les notes de ces consommateurs ont un caractère informatif pour ceux qui souhaitent les utiliser, mais ne garantissent nullement le niveau de performance du marchand en ligne ou de toute autre tierce partie pour une transaction donnée.

Les marchands membres et autres tierces parties peuvent nous rémunérer pour être présentés sur notre site ou pour que leurs offres de produits et services apparaissent dans nos résultats de recherche et peuvent également acheter les études de recherche de Bizrate.com, mais les paiements que nous recevons d’eux n’ont aucune incidence sur les notes qui leur sont attribuées par les acheteurs en ligne.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à n’entreprendre aucune action visant à manipuler, fausser ou porter atteinte à l’intégrité et à l’exactitude des notes attribuées aux marchands.

2. Avis des consommateurs

Les avis des consommateurs sur notre site constituent des commentaires envoyés par des consommateurs réels – généralement des milliers de consommateurs – sondés au point de vente pour chaque marchand en ligne ainsi que par des clients qui ont choisi d’envoyer des commentaires à notre site. Les avis des consommateurs ont un caractère informatif pour ceux qui souhaitent les utiliser, mais ne garantissent nullement le niveau de performance du marchand en ligne ou de toute autre tierce partie pour une transaction donnée.

Les marchands membres et autres tierces parties peuvent nous rémunérer pour être présentés sur notre site ou pour que leurs offres de produits et services apparaissent dans nos résultats de recherche et peuvent également acheter les études de recherche de Bizrate.com, mais les paiements que nous recevons d’eux n’ont aucune incidence sur les commentaires qui sont formulés par les acheteurs en ligne.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à n’entreprendre aucune action visant à manipuler, fausser ou porter atteinte à l’intégrité et à l’exactitude des avis formulés sur les marchands. En outre, vous vous engagez à n’envoyer aucun avis comportant des propos obscènes, des attaques personnelles, des injures raciales, des informations personnelles (comme, par exemple, des numéros de carte de crédit) ou des éléments qui portent atteinte aux droits d’un tiers, tels que définis par la Loi, ou dont le contenu est injurieux ou inconvenant pour un public de consommateurs. En envoyant un avis sur un marchand, vous déclarez que l’avis correspond à une expérience réelle d’achat en ligne auprès dudit marchand et cédez de façon irrévocable à BizRate.com tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle y afférents.  La société Bizrate.com peut, à sa discrétion, publier l’avis sur le site Web Shopzilla.fr ou sur un autre site et se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu qu’elle jugerait injurieux ou contraire à ses politiques, et aucune décision de BizRate.com à cet égard n’est susceptible d’appel.

3.  Exclusions de responsabilité

Shopzilla.fr ne saurait être tenue pour responsable des actes de l’utilisateur, fondés partiellement ou en totalité sur les informations fournies par Shopzilla.fr ou encore des pertes, dommages, dépenses engagées ou préjudices résultant d’une transaction réalisée avec un marchand en ligne ou toute autre tierce partie dont le nom figure sur Shopzilla.fr.  Les informations, services, produits et matériels proposés sur ce site Web ou via nos autres services – y compris, sans qu’il s’agisse là d’une énumération limitative, les textes, graphiques et liens – sont fournis « EN L’ETAT ». Dans les limites autorisées par la Loi, Shopzilla.fr REFUSE DE SOUSCRIRE A TOUTE DECLARATION OU ENCORE D’ACCORDER QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE) QUANT A DE TELS SERVICES, INFORMATIONS, PRODUITS ET MATERIELS – ET NOTAMMENT, SANS QU’IL S’AGISSE LA D’UNE ENUMERATION LIMITATIVE, UNE GARANTIE DE QUALITE SATISFAISANTE OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER – ou quant à la titularité des droits de propriété intellectuelle, à l’absence de contrefaçon, à l’absence de virus ou vers informatiques et autres problèmes d’utilisation ou aux garanties implicites liées aux transactions ou à l’utilisation. Certains Etats déclarent illicites les clauses d’exclusion des garanties implicites, aussi est-il possible que la présente clause ne s’applique pas à vous. Vous pouvez également disposer de certains autres droits, selon l’Etat dans lequel vous résidez.

En outre, Shopzilla.fr n’est pas en mesure de vérifier toutes les informations fournies par les marchands en ligne et autres tierces parties, et des erreurs peuvent éventuellement se produire lors de la collecte et de la mise en forme de ces informations, compte tenu du très grand nombre de marchands et de la diversité des produits et services proposés. En conséquence, Shopzilla.fr ne déclare pas – et ne garantit pas – que toutes les informations accessibles via notre site Web ou nos autres services sont toujours exactes, complètes ou à jour et ne sera pas tenue de respecter (ou de faire respecter par le marchand) les prix, descriptions et disponibilités tels qu’indiqués par erreur ou les remises, offres, promotions et bons de réduction portant sur un produit ou un service disponible sur notre site Web ou par l’intermédiaire de nos autres services. En outre, en raison de la nature dynamique des achats en ligne, toute information portant sur de tels sujets est susceptible d’être modifiée sans préavis. 
Shopzilla.fr NE VOUS DEVRA PAS DE DOMMAGES ET INTERETS ET SA RESPONSABILITE NE SERA NULLEMENT ENGAGEE SI VOUS SUBISSEZ UNE PERTE, UN DOMMAGE OU UN PREJUDICE OU ENGAGEZ DES DEPENSES PARCE QUE VOUS VOUS ETES APPUYE SUR LES INFORMATIONS OBTENUES A PARTIR DE OU PAR LE BIAIS DE SES SERVICES OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES D’UNE TIERCE PARTIE, que l’accès à ces produits ou services se soit ou non effectué via notre site Web ou nos autres services.

4. Limitations de responsabilité

La responsabilité de Shopzilla.fr, ou de l’un quelconque de ses agents ou filiales (les « Parties Shopzilla.fr »), – au titre de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité civile délictuelle ou de toute autre loi – liée à votre utilisation des informations, services, produits et matériels disponibles via notre site Web ou nos autres services, ou à votre impossibilité à les utiliser ou à leur qualité, ne pourra en aucun cas dépasser la plus faible des deux sommes suivantes : (i) le prix de la marchandise ou du service objet de la transaction réalisée ou de la transaction envisagée à propos duquel les Parties Shopzilla.fr ont fait preuve de négligence ou à propos duquel la responsabilité des Parties Shopzilla.fr est engagée ; ou (ii) une somme totale de 100 $ au cas où aucune marchandise ou service ne serait impliqué(e) ou au cas où le prix de la marchandise ou du service serait supérieur à 100 $. Vous reconnaissez qu’il s’agit là d’une juste répartition des risques compte tenu de la façon dont les services Shopzilla.fr vous sont fournis et de leur coût et compte tenu du fait que vous avez toute possibilité de prendre d’autres mesures ou de consulter d’autres ressources en matière d’achat en ligne de marchandises et services.  En outre, Shopzilla.fr OU L’UN QUELCONQUE DE SES AGENTS OU FILIALES, NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE PASSIBLE DE DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU DERIVES, que nous ayons été ou non informés au préalable de la possibilité de tels dommages. Ces limitations de responsabilité s’appliqueront même si une réparation restreinte a manqué son but essentiel. La législation de certains Etats interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité en matière de dommages accessoires ou dérivés : les limitations de responsabilité peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

5. Sites de tierces parties

Notre site Web, nos enquêtes ou autres services peuvent comporter des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent à et sont exploités par des marchands en ligne, des sociétés d’études (distribuant des prix aux sondés par tirage au sort) et autres tierces parties. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu du site de toute tierce partie ou au contenu des sites accessibles via le site de toute tierce partie et quant à leur accessibilité. Il vous appartient de contacter l’administrateur ou le Webmestre du site de ces tierces parties si vous avez des préoccupations à exprimer à propos de tels liens ou du contenu de tels sites. Votre utilisation des sites de ces tierces parties est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de respect de la vie privée de chaque site, et nous n’avons aucune responsabilité à cet égard.

Sur notre site, nous pouvons dans certains domaines unir nos efforts à ceux d’une source réputée d’informations spécialisées ou d’autres contenus – laquelle constitue une tierce partie – pour que vous disposiez d’éléments vous permettant aisément et rapidement de prendre des décisions sur certains produits et services. Dans chacun de ces domaines, la bannière d’en-tête Shopzilla.fr indiquera de façon claire que ces services émanent de la tierce partie. Cela signifie que le contenu se trouve sur des serveurs tiers et que l’utilisation de ces services et la collecte d’informations sont régies par les politiques de confidentialité de cette société et ses conditions d’utilisation, auxquelles vous pouvez accéder au bas de chaque page de ces zones. Nous vous recommandons de toujours lire leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation avant de conclure toute transaction avec eux. Le contrat Utilisateur de Shopzilla (autre que les dispositions relatives à nos politiques de confidentialité) s’applique également entre vous et Shopzilla.fr en ce qui concerne votre utilisation de ces services tiers accessibles par notre site.

6. Résolution des litiges

Nous ferons de notre mieux pour résoudre de façon satisfaisante les différends ou litiges que vous pourriez avoir avec nous. Toutefois, si nous ne parvenons pas à trouver un terrain d’entente mutuellement satisfaisant, vous et nous convenons par les présentes de soumettre tout différend ou litige – découlant de l’utilisation ou du fonctionnement de notre site Web ou de nos autres services ou encore de toute information, de tout service, produit ou matériel intégré à ce site ou disponible via nos autres services – à l’arbitrage d’un unique arbitre de l’American Arbitration Association (AAA) de Los Angeles (Californie), ce conformément aux règles et procédures de l’AAA, et d’être lié par ledit arbitrage. Tout différend ou litige fera l’objet d’un arbitrage distinct et ne pourra être associé au différend ou litige d’une tierce partie pour être soumis à un arbitrage conjoint. L’arbitre aura compétence pour trancher tout sujet de litige entre nous (sous réserve des exclusions et limitations de responsabilité exposées ci-dessus), y compris la validité, la portée et le caractère contraignant du compromis, et pour décider laquelle des deux parties devra supporter les frais d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre partie peut déposer un recours préjudiciel ou une demande de référé auprès d’un tribunal de l’Etat de Californie ou d’un tribunal fédéral siégeant à Los Angeles avant que l’arbitre ne rende sa décision, ce sans que cette démarche ait une incidence sur l’obligation de se soumettre à un arbitrage ou constitue une renonciation au droit d’obtenir un arbitrage.

7. Autres dispositions

Notre site Web est exploité et nos autres services sont fournis dans l’Etat de Californie (Etats-Unis). En conséquence, nous sommes soumis à la législation de l’Etat de Californie, et le présent contrat Utilisateur sera régi par elle, sans valider un quelconque choix du droit applicable. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence, à la licéité ou à la disponibilité de notre site Web ou autres services utilisés dans d’autres lieux géographiques. Par conséquent, si vous choisissez d’accéder à notre site ou d’utiliser nos autres services, vous acceptez de le faire conformément au droit interne de l’Etat de Californie. Vous êtes la partie la mieux placée pour savoir si votre utilisation de notre site Web ou autres services est interdite ou restreinte par la législation du pays dans lequel vous résidez, et c’est à vous qu’incombe la responsabilité de respecter ladite législation. Nous ne garantissons ni des accès continus et ininterrompus à notre site Web ou autres services ni la sécurité de ces accès. En effet, le fonctionnement de notre site Web ou autres services peut être gêné ou perturbé par de nombreux facteurs et événements sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Le présent contrat constitue la totalité du contrat conclu entre vous et nous et ne peut être modifié que dans les conditions énoncées ci-dessus. Si l’une des dispositions du présent contrat Utilisateur était illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions (et toute disposition partiellement inapplicable) n’en serait pas pour autant affectée et continuerait à être pertinente et à produire ses effets dans les limites autorisées. Vous acceptez que le présent contrat Utilisateur et tout autre contrat qui y serait cité peut, à la seule discrétion de Shopzilla.fr, être cédé à une tierce partie en cas de fusion ou d’acquisition. Le présent contrat Utilisateur produira ses effets en sus de tout autre contrat écrit qui pourrait être conclu entre nous à propos de votre participation en tant que membre Shopzilla.fr ou de votre participation à tout autre programme ou service proposé par Shopzilla.fr et ne sera pas remplacé par cet autre contrat. Vous êtes conscient que la signature du présent contrat Utilisateur vaut acceptation de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles d’identification, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux marques

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériels intégrés ou disponibles sur ce site et à la conception de ce site, à ses textes, graphiques et interfaces ainsi qu’à leur choix et à leur présentation appartiennent à Shopzilla.fr (avec tous droits réservés) ou bien de Shopzilla.fr et/ou des tierces parties protégées par des droits de propriété intellectuelle. Nous accordons la permission aux consommateurs individuels de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties de ce site Web dans le seul but d’utiliser ce site comme une ressource d’achat. Toute autre utilisation des matériels de ce site Web – et notamment toute reproduction à des fins autres que celles exposées ci-dessus, toute diffusion, toute réédition, toute forme d’extraction ou d’exploration (data mining) des données ou toute exploitation commerciale de quelque type que ce soit – est strictement interdite sans une autorisation préalable, formulée par écrit, émanant d’un membre de la direction Shopzilla.fr habilité à cet effet. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot (ou spider) ou autre dispositif automatique et à ne pas contrôler ou copier par un procédé manuel nos pages Web ou leur contenu sans autorisation préalable, formulée par écrit, d’un membre de la direction Shopzilla.fr habilité à cet effet.

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A l’attention de l’Avocat-conseil
BizRate.com / Shopzilla.fr
12200 W Olympic Blvd, Suite 300
Los Angeles, CA   90064
Fax : (310) 571-1236

La dernière version révisée de ce contrat Utilisateur date du 15 septembre 2004.

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